Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap' via le site http://aurilyn.peintures.free.fr
7 blvd devaux
78300 POISSY – France -
SIRET 513 704 148 00016
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://aurilyn.peintures.free.fr
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre l'entreprise Aurilyn Peinture et scrap' et tout utilisateur du site http://aurilyn.peintures.free.fr Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site http://aurilyn.peintures.free.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://aurilyn.peintures.free.fr à la date de passation de la commande par le client.
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat

1 Les articles
- Chaque article proposé sur le site http://aurilyn.peintures.free.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible à coté du produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Si l'article a été vendu, l'acheteur aura la possibilité de commander un autre article sur le meme thème.

2 Les prix
-Les prix sont indiqués en euros hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Aurilyn peinture et scrap' jusqu’au paiement complet du prix.

3 Commande
- Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par L'entreprise Aurilyn peinture et scrap' qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
POur toutes commandes, l'acheteur doit d'abord contacter L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- Récapitulatif de votre commande.
- Votre paiement a été recu.
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo.

4 Facture
-Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera dans le colis.

5 Frais de port
- Les frais de port sont fixés au cas par cas selon la taille et le poids des articles.Tous les articles sont envoyés en collissimo.

6 le paiement
Le paiement s’effectue par chèque
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à Aurélie Lebranchu
7 blvd devaux
78300 poissy
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

7 -livraison
-Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap' s’engage à expédier les commandes dans les 24 heures glissantes jusqu’au samedi 10 heures, à compter de la réception du paiement.
Les articles sont envoyés en Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprés de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

8 - retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de l'entreprise Aurilyn peinture et scrap'. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap' s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

9 - Droit de rétractation
- Satisfait ou remboursé : Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à L'entreprise Aurilyn peinture et scrap' , à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

10 - Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à L'entreprise Aurilyn peinture et scrap'.

11 - propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Aurilyn peinture et scrap', qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Aurilyn peinture et scrap'. En se connectant sur le site Internet créé par Aurilyn, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Aurilyn. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site AUrilyn peinture et scrap', doit obligatoirement en demander l’autorisation à l'entreprise Aurilyn peinture et scrap' Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Aurilyn peinture et scrap' et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l' entreprise Aurilyn peinture et scrap'.

12 - responsabilité
L'entreprise Aurilyn peinture et scrap', n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l'entreprise Aurilyn peinture et scrap'ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs,Aurilyn peinture et scrap' dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

13 - modifications
Les parties conviennent que l'entreprise Aurilyn peinture et scrap' peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. L'entreprise Aurilyn peinture et scrap' invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

14 - durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Aurilyn peinture et scrap', sous réserve des modifications.

15 - intégralité
Dans l’hypothèses où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 - litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise Aurilyn peinture et scrap' s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par l'entreprise Aurilyn peinture et scrap'

17 - Mentions Légales
Aurilyn peinture et scrap'
Gérante : Aurélie Lebranchu
7 blvd devaux
78300 poissy
SIRET 513 704 148 00016